Rиglement de la communautй

Cette mise а jour de nos Conditions d’utilisation prend effet а compter du 22 janvier 2019. A compter de cette date, le Service, tel que dйfini aux termes de ces Conditions d’utilisation, sera fourni par Google Ireland Limited.

Nous mettons йgalement а jour Conditions d’Utilisation des Contenus Payants de YouTube afin de prendre en compte le changement de fournisseur de Service. Parallиlement, les Rиgles de confidentialitй de Google seront mises а jour afin de prйciser que Google Ireland Limited sera le responsable de traitement de vos donnйes а caractиre personnel, en conformitй avec la rйglementation relative au respect de la vie privйe et а la protection des donnйes а caractиre personnel.

1.1 L"utilisation du site Internet YouTube (le « Site Internet ») et de tous les produits, chaоnes, logiciels, donnйes et services YouTube, y compris le lecteur vidйo YouTube qui pourrait y кtre intйgrй (le « Lecteur YouTube »), fournis sur le site Internet YouTube ou par son intermйdiaire (collectivement dйsignйs par le « Service »), sont soumis aux termes d"un contrat qui vous lie а YouTube. « YouTube » dйsigne l’entitй fournissant le Service dans l’Espace Йconomique Europйen (EEE) et en Suisse, c’est-а-dire Google Ireland Limited, une sociйtй immatriculйe et opйrant en Irlande sous le numйro 368047, dont le siиge social est situй а Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et YouTube comprend (A) les conditions gйnйrales prйvues aux prйsentes, (B) le Rиglement de la Communautй YouTube (disponible а l"adresse http://www.youtube.com/t/community_guidelines) (dйsignйs collectivement les « Conditions »).

1.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et YouTube relativement а l"utilisation du Service. Notre politique de confidentialitй prйcise comment nous traitons vos donnйes personnelles et comment nous protйgeons votre vie privйe quand vous utilisez le Service. Il est important que vous lisiez attentivement les Conditions d’utilisation et les Rиgles de confidentialitй.

1.4 Les Conditions s"appliquent а tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent а YouTube du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidйos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalitйs interactives et les autres matйriels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accйder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au prйalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des prйsentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse considйrer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dиs leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n"avez pas la majoritй lйgale requise pour conclure un contrat avec YouTube, ou (b) si les lois de votre pays de rйsidence ou du pays а partir duquel vous accйdez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d"utiliser le Service ou en prohibent la rйception ou l’utilisation.

2.4 Nous vous conseillons d"imprimer ou d"enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3.1 YouTube se rйserve le droit de modifier pйriodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications lйgislatives et rйglementaires, ou modifier les fonctionnalitйs proposйes dans le cadre du Service. Par consйquent, vous devez consulter rйguliиrement ces Conditions pour кtre informй des modifications effectuйes. En cas de modification, la version modifiйe des Conditions (les « Conditions Modifiйes ») sera publiйe а l’adresse http://www.youtube.com/t/terms ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiйes, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delа de la date de publication des Conditions Modifiйes vaudra acceptation des Conditions Modifiйes.

4.1 Pour accйder aux fonctionnalitйs du Site Internet ou а d"autres йlйments du Service, vous devez crйer un compte YouTube. Lorsque vous crйez votre compte, vous devez fournir des informations complиtes et exactes. Veillez а prйserver la sйcuritй et la confidentialitй de votre mot de passe.

4.2 Vous devez avertir immйdiatement YouTube de toute entrave а la sйcuritй ou de toute utilisation non autorisйe de votre compte YouTube dont vous auriez connaissance.

4.3 Vous reconnaissez que vous кtes seul responsable (envers YouTube et tout tiers) de toute activitй effectuйe а partir de votre compte YouTube.

5.1 YouTube vous autorise par les prйsentes а accйder et а utiliser le Service, sous rйserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l"une d"elles constitue, de votre part, un manquement aux prйsentes Conditions :

1. vous vous engagez а ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l"autorisation prйalable йcrite de YouTube, sauf si YouTube fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalitй offerte dans le cadre du Service (comme par exemple le Lecteur YouTube) ;
2. vous vous engagez а ne pas modifier ni altйrer toute partie du Site Internet ou du Service (notamment, le Lecteur YouTube et les technologies associйes);
3. vous vous engagez а ne pas accйder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidйo du Site Internet lui-mкme, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que YouTube peut explicitement dйsigner а cet effet ;
4. vous vous engagez а ne pas tenter et а vous abstenir de contourner, dйsactiver ou perturber de toute autre maniиre toute fonction du Service liйe а la sйcuritй ou (i) empкchant ou restreignant l"utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l"utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
5. vous vous engagez а ne pas utiliser le Service (y compris le Lecteur YouTube) dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l"autorisation prйalable йcrite de YouTube: (i) la vente de l"accиs au Service ; (ii) la vente de publicitй, promotions et de sponsoring placйs sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicitй, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicitй et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres йlйments n’ayant pas йtй fournis par YouTube apparaissent sur la mкme page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
6. les utilisations commerciales interdites n"incluent pas (i) la mise en ligne d"une vidйo originale sur YouTube, (ii) la gestion d’une chaоne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activitй commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion de vidйos YouTube par le biais du Lecteur YouTube ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicitй, sous rйserve des restrictions publicitaires indiquйes а l’alinйa 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation expressйment autorisйe par йcrit par YouTube ;
7. si vous utilisez le Lecteur YouTube sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, crйer un service ou une œuvre dйrivйe, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalitйs du Lecteur YouTube, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet ;
8. vous vous engagez а ne pas utiliser, ni lancer un systиme automatisй (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accиs au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requкtes aux serveurs YouTube pendant une pйriode donnйe, que ne peut raisonnablement en produire un кtre humain pendant la mкme pйriode en utilisant un navigateur Internet standard (c"est-а-dire non modifiй) disponible sur le marchй ;
9. vous vous engagez а ne pas collecter, ni recueillir des donnйes а caractиre personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes YouTube) ;
10. vous vous engagez а ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier йlectronique sur le site Internet) pour solliciter une activitй commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
11. vous vous engagez а ne pas solliciter а des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet а propos de leur Contenu ; et
12. vous vous engagez а ne pas accйder au Contenu pour toute raison autre qu"une utilisation personnelle non commerciale, telle que prйvue et autorisйe par les fonctionnalitйs normales du Service et uniquement а des fins de Streaming. « Streaming » dйsigne la transmission numйrique simultanйe de donnйes par YouTube via Internet, sur un appareil dotй d"un accиs а Internet et gйrй par l"utilisateur, de maniиre а ce que ces donnйes soient visualisйes en temps rйel et non а кtre tйlйchargйes (que ce soit de faзon permanente ou temporaire), copiйes, stockйes ou redistribuйes par l"utilisateur ;
13. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concйder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord prйalable йcrit de YouTube ou des concйdants de licences respectifs du Contenu.

5.2 Vous vous engagez а respecter, а tout moment pendant l"utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Rиglement de la communautй YouTube.

5.3 YouTube accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l"autorisation d"utiliser des spiders pour copier des donnйes а partir du site dans le seul but de crйer des index de ces donnйes consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces donnйes. YouTube se rйserve le droit de rйvoquer ces exceptions soit de maniиre gйnйrale soit dans des cas spйcifiques.

5.4 YouTube innove constamment dans le but d"offrir la meilleure expйrience possible а ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposй par YouTube puissent кtre modifiйes de temps а autre, sans notification prйalable.

5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse cesser (de faзon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) а vous-mкme ainsi qu"aux utilisateurs en gйnйral, а sa seule discrйtion, sans prйavis. Vous pouvez cesser d"utiliser le Service а tout moment. Vous n"кtes pas tenu d"informer spйcifiquement YouTube lorsque vous cessez d"utiliser le Service.

5.6 Vous reconnaissez que vous кtes seul responsable (et que YouTube n"a aucune responsabilitй envers vous ou tout tiers) de tout manquement а vos obligations en vertu des Conditions et des consйquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par YouTube).

6.1 YouTube met en œuvre une politique claire de protection des droits d"auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples dйtails concernant cette politique de protection des droits d"auteur, veuillez vous rendre а l"adresse http://www.youtube.com/t/copyright_notice.

6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d"auteur de YouTube, YouTube mettra fin а l"accиs au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur rйcidiviste. Un contrefacteur rйcidiviste est un utilisateur ayant йtй avisй а plus de deux reprises d"une activitй prйsumйe de contrefaзon, suite а une notification йmanant d’un tiers.

7.1 En tant que dйtenteur d"un compte YouTube, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que YouTube ne garantit pas la confidentialitй du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusй.

7.2 Vous conservez tous vos droits de propriйtй intellectuelle sur votre Contenu, mais vous кtes tenu de concйder des droits limitйs а YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont dйcrits а l"article 8 de ces Conditions (intitulй « Les droits que vous concйdez »).

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous кtes seul responsable de votre propre Contenu et des consйquences de sa diffusion. YouTube ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimй dans celui-ci, et YouTube dйcline expressйment toute responsabilitй relative а ce Contenu.

7.4 Vous dйclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez а disposer pendant l"utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nйcessaires pour permettre а YouTube d"utiliser votre Contenu dans le but d"offrir son Service et plus gйnйralement dans les conditions envisagйes par les prйsentes Conditions et le Service.

7.5 Vous vous engagez а ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les Rиgles de la Communautй YouTube, disponibles а l"adresse http://www.youtube.com/t/community_guidelines et rйguliиrement mises а jour.

7.6 Vous vous engagez а ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des йlйments que vous n"кtes pas lйgalement autorisй а dйtenir dans votre pays de rйsidence ou que YouTube ne pourrait lйgalement utiliser ou dйtenir, pour la fourniture du Service.

7.7 Vous vous engagez а ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers dйtiennent des droits (y compris le droit de propriйtй, le droit au respect de la vie privйe et le droit а l"image), sauf si vous avez obtenu du tiers concernй l"autorisation formelle de diffuser les donnйes en cause et de concйder а YouTube les droits spйcifiйs а l"article 8.1 ci-dessous.

7.8 S’il est informй d’une йventuelle violation de ces Conditions, YouTube se rйserve le droit (sans y кtre obligй) de dйcider si le Contenu respecte les exigences spйcifiйes dans les prйsentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l"accиs d"un utilisateur au Service en raison de la soumission d"un tel Contenu, а tout moment, sans prйavis et а son entiиre discrйtion.

7.9 Vous reconnaissez йgalement que, par le simple fait d"utiliser le Service, vous pouvez кtre exposй а du Contenu inexact, choquant, indйcent ou autrement nйgatif. En sa qualitй d’hйbergeur et en vertu de l’article 13.1 ci-dessous, YouTube ne saurait en aucun cas кtre considйrй comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

7.10 YouTube traitera tout contenu audio ou audiovisuel que vous avez mis en ligne sur le Service conformйment aux Conditions de Traitement des Donnйes de YouTube (www.youtube.com/t/terms_dataprocessing), sauf dans les cas oщ vous avez mis en ligne ledit contenu а des fins strictement personnelles. Pour en savoir plus: support.google.com/youtube/?p=data_applicability.

8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concйdez :

1. а YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), а titre gracieux, et pour le monde entier d"utiliser, de reproduire, de distribuer, de rйaliser des œuvres dйrivйes, de reprйsenter et d"exйcuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise а disposition de ce Service et l"activitй de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dйrivйes qui en rйsultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux mйdia ;
2. а chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, а titre gracieux, et pour le monde entier d"accйder а votre Contenu via le Service et d"utiliser, de reproduire, de distribuer, de rйaliser des œuvres dйrivйes, de reprйsenter, d"exйcuter le Contenu dans la mesure autorisйe par les fonctionnalitйs du Service et par les prйsentes Conditions.

8.2 Les droits que vous concйdez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concйdez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cйdйs pour la durйe d’existence de ces droits, mais sans prйjudice des droits de propriйtй que vous conservez conformйment aux termes de l"article 7.2 ci-dessus.

9.1 A l"exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriйtй de YouTube ou est concйdй par licence а YouTube; ce contenu est protйgй par le droit d"auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriйtй intellectuelle dйtenus par YouTube ou ses concйdants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas йtй soumis ou diffusй par vous, constituent des marques dйtenues par leurs propriйtaires respectifs. Un tel Contenu ne peut кtre tйlйchargй, copiй, reproduit, distribuй, transmis, diffusй, affichй, vendu, concйdй sous licence ou exploitй de toute autre maniиre а quelque finalitй que ce soit, sans l"accord prйalable йcrit de YouTube ou de ses concйdants. YouTube et ses concйdants se rйservent tous les droits non expressйment concйdйs sur leur Contenu.

10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d"autres sites Internet qui n"appartiennent pas а YouTube ou ne sont pas contrфlйs par YouTube. YouTube n"exerce aucun contrфle sur le contenu, les chartes de protection des donnйes personnelles ou les pratiques des sites tiers et dйcline toute responsabilitй а cet йgard.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube n"est pas responsable de la disponibilitй de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicitй, ni les produits ou autres liens ou donnйes figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube ne peut кtre tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant а l"exhaustivitй, l"exactitude ou l"existence de toute publicitй, tout produit ou autres donnйes sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.4 YouTube vous encourage а кtre vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et а lire les conditions gйnйrales et les principes de protection des donnйes personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11.1 Les prйsentes Conditions continueront а s"appliquer jusqu"а leur rйsiliation par vous ou par YouTube dans les conditions exposйes ci-dessous.

11.2 Si vous souhaitez rйsilier le contrat qui vous lie а YouTube, vous pouvez le faire soit (a) par notification а YouTube а tout moment, soit (b) en fermant votre compte YouTube. Votre notification doit кtre adressйe par йcrit а l"adresse de YouTube indiquйe en tкte de ces Conditions.

11.3 YouTube peut а tout moment rйsilier votre contrat si :

1. vous ne respectez pas l"un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d"une faзon qui montre clairement que vous n"avez pas l"intention ou que vous кtes dans l"incapacitй de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
2. YouTube y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illйgal) ;

11.4 YouTube peut rйsilier votre contrat si :

1. YouTube s"apprкte а cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de rйsidence ou dans le pays oщ vous utilisez le Service ; ou
2. le Service que YouTube met а votre disposition n"est plus commercialement viable du point de vue de YouTube,

et en cas de survenue des йvйnements indiquйs aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, YouTube peut notifier l’intйressй dans un dйlai raisonnable.

11.5 Dиs la rйsiliation des Conditions, toutes les obligations lйgales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prйvues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectйes par ladite rйsiliation et les termes de l"article 14.6 continueront а s"appliquer а ces clauses.

12.1 Aucun terme des prйsentes Conditions n"affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prйtendre en qualitй de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

12.2 Le Service est fourni en l"йtat et YouTube n"accorde aucune garantie а cet йgard.

12.3 En particulier YouTube ne dйclare ni ne garantit que :

1. l"utilisation du Service rйpondra а vos besoins,
2. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sйcurisйe ou exempte d"erreur,
3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
4. les dйfauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalitйs de tout logiciel qui vous aura йtй fourni dans le cadre du Service seront corrigйs.

12.4 Sous rйserve des garanties expressйment prйvues aux prйsentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualitй satisfaisante, d’adйquation а un usage particulier ou de conformitй а la description) ne s"applique au Service.

13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressйment entendu que YouTube intervient en qualitй d’hйbergeur de contenus. A ce titre, YouTube n’est tenu а aucune obligation gйnйrale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusй via le Service.

13.2 Aucun terme des prйsentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilitй de YouTube en cas de pertes qui ne peuvent кtre exclues ou limitйes en vertu de la loi applicable.

13.3 Sous rйserve de la stipulation gйnйrale de l"article 13.2 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable а votre йgard de :

1. tout dommage indirect qui pourrait vous кtre causй, y compris toute perte de profit (qu"elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientиle ou de notoriйtй commerciale ou toute perte de donnйes que vous pourriez subir ;
2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
   1. la confiance accordйe а l"exhaustivitй, l"exactitude ou l"existence de toute publicitй ou rйsultant de toute relation ou transaction entre vous et l"un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicitй figure dans le Service ;
   2. tout changement que YouTube pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou dйfinitive dans l"offre de Service (ou les fonctions proposйes dans le cadre du Service) ;
   3. la suppression, l’endommagement ou le dйfaut de stockage du Contenu et de toute autre donnйe de communication conservйe ou transmise dans le cadre du Service ;
   4. le dйfaut de communication par vous а YouTube des informations prйcises concernant votre compte ;
   5. votre incapacitй а conserver en toute sйcuritй et confidentialitй votre mot de passe ou les informations de votre compte YouTube.

13.4 Les limitations de responsabilitй de YouTube а votre йgard figurant а l"article 13.2 ci-dessus s"appliqueront, que YouTube ait йtй averti ou non de l"йventualitй de la survenance de telles pertes et qu"il ait dы en avoir ou non connaissance.

14.1 Les prйsentes Conditions constituent l"intйgralitй de l"accord entre vous et YouTube quant а votre utilisation du Service et remplacent dans leur intйgralitй tous accords antйrieurs intervenus entre vous et YouTube et relatifs au Service.

14.2 Vous acceptez que YouTube vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les prйsentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

14.3 Vous reconnaissez que si YouTube n"exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prйvu aux prйsentes Conditions (ou dont YouTube peut bйnйficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de YouTube а ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour YouTube.

14.4 Si l"un des termes de ces Conditions est jugй nul par toute dйcision d"un tribunal compйtent, celui-ci sera supprimй sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociйtйs auquel appartient YouTube soit considйrй comme un tiers bйnйficiaire des Conditions et que ces autres sociйtйs soient autorisйes а faire valoir directement et а se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bйnйficient. A l"exception de ce qui est prйcisй ici, aucune autre personne ou sociйtй ne sera considйrйe comme un tiers bйnйficiaire des prйsentes Conditions.

14.6 Les prйsentes Conditions et votre relation avec YouTube en vertu de ces Conditions sont rйgies par la loi franзaise. Vous acceptez avec YouTube de vous soumettre а la compйtence exclusive des tribunaux franзais en cas de litige rйsultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui prйcиde, vous reconnaissez que YouTube pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d"urgence ou d’injonction йquivalente) auprиs des juridictions de tout pays.

• Langue : Franзais
• Pays : France
• Mode restreint : Dйsactivй